Conditions generales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accedant et en utilisant le site web MonacoMove (monacomove.com) et ses services, outils et contenus associes (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions generales d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services. MonacoMove se reserve le droit de modifier ces Conditions a tout moment. L'utilisation continue des Services apres toute modification constitue l'acceptation des Conditions revisees.

2. Description des services

MonacoMove fournit une plateforme d'information en ligne dediee a l'installation a Monaco. Nos Services comprennent du contenu editorial (articles, guides et billets de blog), des outils interactifs (simulateur fiscal, constructeur de budget, test d'eligibilite) et des informations generales sur la residence, la fiscalite, l'immobilier et le mode de vie a Monaco. Les Services sont fournis a des fins d'information et d'education uniquement.

3. Absence de conseil professionnel

Le contenu et les outils fournis sur MonacoMove ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en matiere d'immigration. Toutes les informations sont fournies sur une base generale et peuvent ne pas refleter les developpements juridiques ou reglementaires les plus recents. Les lois fiscales, les conditions de residence et les reglementations sont susceptibles de changer et varient en fonction des circonstances individuelles. Vous devez consulter des conseillers professionnels qualifies (conseillers fiscaux, avocats, planificateurs financiers) avant de prendre toute decision basee sur les informations obtenues via nos Services.

4. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et a jour, nous ne faisons aucune declaration ni garantie, expresse ou implicite, quant a l'exhaustivite, l'exactitude, la fiabilite ou la pertinence des informations, outils ou services contenus sur le Site. Les calculs fiscaux, estimations budgetaires et evaluations d'eligibilite produites par nos outils interactifs sont des approximations basees sur des modeles simplifies et ne doivent pas etre utilisees pour la prise de decision sans verification professionnelle independante.

5. Conduite de l'utilisateur

Vous vous engagez a ne pas :

• Utiliser les Services a des fins illicites ou en violation de toute loi ou reglementation applicable.
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee a toute partie des Services, a d'autres comptes ou a des systemes informatiques connectes aux Services.
• Utiliser des systemes automatises (robots, scrapers, crawlers) pour acceder a ou extraire des donnees des Services sans consentement ecrit prealable.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible via les Services.
• Reproduire, distribuer ou creer des oeuvres derivees a partir de notre contenu sans autorisation ecrite expresse.

6. Propriete intellectuelle

Tout le contenu de MonacoMove — y compris les textes, graphiques, logos, icones, images, compilations de donnees, outils et logiciels — est la propriete de MonacoMove ou de ses fournisseurs de contenu et est protege par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriete intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou republier tout contenu du Site sans consentement ecrit prealable.

7. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis a titre de commodite et d'information uniquement. MonacoMove n'approuve pas, ne controle pas et n'assume aucune responsabilite quant au contenu, aux politiques de confidentialite ou aux pratiques de tout site tiers. L'acces aux liens de tiers se fait a vos propres risques.

8. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MonacoMove et ses dirigeants, administrateurs, employes et agents ne sauraient etre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif decoulant de ou lie a votre utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de donnees, d'opportunites commerciales ou de reputation, meme si nous avons ete informes de la possibilite de tels dommages. Notre responsabilite totale pour toute reclamation decoulant de ou liee aux Services ne depasse pas le montant que vous nous avez verse, le cas echeant, au cours des douze mois precedant la reclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de tenir indemnes MonacoMove et ses affilies, dirigeants, administrateurs, employes et agents de et contre toute reclamation, responsabilite, dommage, perte et depense (y compris les frais juridiques raisonnables) decoulant de ou lies a votre utilisation des Services, votre violation des presentes Conditions ou votre violation de tout droit d'un tiers.

10. Resiliation

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de mettre fin a votre acces aux Services a notre seule discretion, sans preavis, pour toute conduite que nous estimons enfreindre les presentes Conditions, etre prejudiciable a d'autres utilisateurs ou tiers, ou etre autrement reprehensible. En cas de resiliation, toutes les dispositions des presentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions sont regies par et interpretees conformement aux lois de la Principaute de Monaco, sans egard aux principes de conflit de lois. Tout litige decoulant de ou lie aux presentes Conditions ou aux Services sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Monaco.

12. Divisibilite

Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide, inapplicable ou illegale par un tribunal competent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiee dans la mesure minimale necessaire pour la rendre valide et applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant les presentes conditions generales d'utilisation, veuillez nous contacter a : legal@monacomove.com.