Création d'Entreprise
Créer une société à Monaco
L'environnement favorable aux affaires de Monaco propose plusieurs structures juridiques adaptées à différentes tailles d'entreprise. De l'entreprise individuelle à la société anonyme, nous vous guidons à travers chaque option.
Mis à jour : mars 2026
Pourquoi créer une société à Monaco ?
Monaco est l'une des rares juridictions au monde où le revenu personnel n'est pas imposé. Pour les chefs d'entreprise, cela signifie que les salaires et dividendes tirés d'une société monégasque sont perçus nets d'impôt sur le revenu. L'impôt sur les bénéfices (ISB) ne s'applique qu'aux sociétés réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de Monaco, au taux de 25 %.
Au-delà des avantages fiscaux, Monaco offre une adresse commerciale prestigieuse, un environnement politique stable sous la dynastie des Grimaldi, une excellente infrastructure bancaire et la proximité du bassin de talents et des réseaux logistiques de la Côte d'Azur.
Comparaison des structures juridiques
Monaco reconnaît plusieurs formes juridiques de société. Les trois plus courantes pour les entrepreneurs internationaux sont la SAM, la SARL et la SCS.
| Caractéristique | SAM | SARL | SCS |
|---|---|---|---|
| Nom complet | Société Anonyme Monégasque | Société à Responsabilité Limitée | Société en Commandite Simple |
| Capital minimum | €150,000 | €15,000 | Aucun minimum |
| Associés | Min. 2 | Min. 2, Max. 50 | Min. 2 (1 commandité + 1 commanditaire) |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Illimitée (commandité) / Limitée (commanditaire) |
| Gouvernance | Conseil d'administration (min. 3) | Gérant(s) | Commandité(s) |
| Idéal pour | Grandes entreprises, activités réglementées | PME, family offices | Véhicules d'investissement, partenariats |
| Coût de création estimé | €15,000–30,000 | €8,000–15,000 | €8,000–12,000 |
SAM — Société Anonyme Monégasque
La SAM est l'équivalent monégasque d'une société anonyme. C'est la structure la plus prestigieuse et la plus réglementée, requise pour des activités telles que la banque, l'assurance et certains services financiers.
Avec un capital social minimum de 150 000 € (dont au moins la moitié doit être libérée à la constitution), un conseil d'administration d'au moins trois membres et des commissaires aux comptes obligatoires, la SAM est conçue pour des entreprises d'envergure ou nécessitant une structure institutionnelle.
SARL — Société à Responsabilité Limitée
La SARL est de loin la structure la plus populaire pour les entrepreneurs et les family offices. Elle combine la responsabilité limitée avec un cadre de gouvernance plus simple — nécessitant un ou plusieurs gérants plutôt qu'un conseil d'administration complet.
Le capital social minimum est de 15 000 €, et le nombre d'associés est plafonné à 50. Les parts ne peuvent être librement cédées à des tiers ; les associés existants disposent d'un droit de préemption, ce qui offre un contrôle utile de la structure actionnariale.
SCS — Société en Commandite Simple
La SCS (société en commandite simple) est de plus en plus utilisée pour les véhicules d'investissement et les structures de détention. Elle comprend deux catégories d'associés : les commandités, qui ont une responsabilité illimitée et gèrent la société, et les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports.
La SCS offre une grande flexibilité dans la répartition des bénéfices et les modalités de gestion, ce qui la rend attrayante pour la structuration patrimoniale familiale et les véhicules de capital-investissement.
Le processus d'incorporation
Étape 1 : Autorisation gouvernementale
Contrairement à la plupart des juridictions, Monaco exige une approbation gouvernementale préalable avant la constitution d'une société. La demande est soumise à la Direction de l'Expansion Économique et doit inclure un business plan détaillé, les justificatifs des fondateurs et la preuve de l'intérêt de la société pour Monaco.
Étape 2 : Rédaction des statuts
Les statuts doivent être rédigés en français et notariés par un notaire monégasque. Ils définissent l'objet social, la gouvernance, la structure du capital et les règles de cession des parts.
Étape 3 : Dépôt du capital
Le capital social doit être déposé sur un compte bloqué dans une banque monégasque. Un certificat de dépôt est délivré, nécessaire pour l'immatriculation.
Étape 4 : Immatriculation
Une fois l'acte notarié exécuté, la société est immatriculée au RCI (Répertoire du Commerce et de l'Industrie), le registre du commerce monégasque. La publication au Journal de Monaco suit, complétant la création formelle.
Obligations courantes
- Comptes annuels — Les sociétés doivent déposer leurs états financiers annuels au RCI.
- Déclaration ISB — Si soumise à l'IS, une déclaration annuelle est requise.
- Charges sociales — Les employeurs versent des cotisations sociales d'environ 35 à 40 % du salaire brut pour les salariés basés à Monaco.
- Audit légal — Obligatoire pour les SAM et les SARL de grande taille dépassant certains seuils.
Prêt à créer votre société à Monaco ?
Du choix de la structure juridique à l'autorisation gouvernementale, notre équipe gère l'ensemble du processus d'incorporation.