Guide Complet de la Fiscalité à Monaco

Absence d'Impôt sur le Revenu

Depuis l'Ordonnance Souveraine du 29 avril 1869, Monaco n'impose pas les revenus des personnes physiques. Cette disposition s'applique à tous les résidents monégasques, quelle que soit leur nationalité — à l'exception notable des ressortissants français.

Concrètement, cela signifie que les salaires, dividendes, intérêts, revenus locatifs et plus-values perçus par un résident de Monaco ne sont soumis à aucune imposition sur le territoire de la Principauté. Il n'existe pas non plus d'impôt sur la fortune (ISF/IFI).

L'Exception Française : la Convention de 1963

La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit que les personnes physiques de nationalité française qui transfèrent leur domicile à Monaco restent assujetties à l'impôt français sur le revenu, dans les mêmes conditions que si elles résidaient en France.

Cette disposition s'applique aux citoyens français qui n'avaient pas leur domicile habituel à Monaco avant le 13 octobre 1962 et qui s'y installent par la suite. En pratique, cela concerne la grande majorité des Français souhaitant s'établir à Monaco.

Implications Pratiques

• Déclaration en France — Les Français résidents à Monaco doivent continuer à déclarer leurs revenus auprès de l'administration fiscale française.
• Barème progressif — Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu français.
• IFI — L'Impôt sur la Fortune Immobilière français s'applique également.
• Exception historique — Les Français installés à Monaco avant 1962 et leurs descendants directs ne sont pas concernés.

Impôt sur les Bénéfices (ISB)

L'ISB est le principal impôt direct à Monaco. Institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, il s'applique aux entreprises qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d'affaires en dehors de Monaco.

Taux et Calcul

• Taux standard — 25% des bénéfices imposables (aligné sur le taux français depuis 2023).
• Assiette — Calculée selon des règles similaires au droit fiscal français.
• Exonération — Les entreprises réalisant la totalité de leur CA à Monaco sont exonérées.
• Nouvelles entreprises — Réduction de 75% la première année, 50% la deuxième, 25% la troisième.

Cette structure est particulièrement avantageuse pour les entreprises de services opérant principalement sur le marché monégasque (immobilier, hôtellerie, restauration, services aux résidents).

TVA — Taxe sur la Valeur Ajoutée

Monaco applique le système de TVA français en vertu de la convention douanière franco-monégasque de 1963. Les taux sont identiques à ceux pratiqués en France :

• 20% — Taux normal (biens et services courants)
• 10% — Taux intermédiaire (restauration, transports)
• 5,5% — Taux réduit (alimentation, livres, énergie)
• 2,1% — Taux super-réduit (médicaments remboursés, presse)

Les entreprises monégasques déclarent et versent la TVA directement à l'administration fiscale française, et reçoivent un numéro de TVA intracommunautaire commençant par "FR".

Droits de Succession et Donation

Monaco impose des droits de mutation à titre gratuit sur les successions et donations. Les taux varient en fonction du lien de parenté entre le donateur/défunt et le bénéficiaire :

• En ligne directe (parent-enfant) — Exonération totale
• Entre époux — Exonération totale
• Entre frères et sœurs — 8%
• Entre oncles/tantes et neveux/nièces — 10%
• Entre non-parents — 16%

Ces taux sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués en France (jusqu'à 60% entre non-parents) et dans la plupart des pays européens, ce qui fait de Monaco une juridiction particulièrement favorable à la transmission patrimoniale.

Conventions Fiscales

Contrairement à une idée reçue, Monaco a signé un nombre limité de conventions fiscales bilatérales. La plus importante est la convention avec la France (1963). Monaco a cependant signé de nombreux accords d'échange d'informations (TIEA) et participe au Common Reporting Standard (CRS)de l'OCDE depuis 2018.

En l'absence de convention fiscale spécifique, les résidents monégasques doivent être attentifs aux règles fiscales de leur pays d'origine, notamment en ce qui concerne :

• La résidence fiscale — Certains pays (États-Unis, Érythrée) imposent sur la base de la nationalité.
• Les exit taxes — Plusieurs pays européens appliquent des impôts de sortie lors du transfert de résidence.
• Les règles CFC — Les participations dans des sociétés monégasques peuvent être soumises à des règles anti-abus dans le pays d'origine.

Charges Sociales

Les employeurs et salariés à Monaco sont soumis à des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale monégasque (CCSS). Les taux sont les suivants :

• Part employeur — Environ 35–40% du salaire brut
• Part salarié — Environ 13–14% du salaire brut
• Couverture — Maladie, maternité, accidents du travail, retraite, chômage

Le système de protection sociale monégasque est réputé pour sa qualité et sa générosité, offrant une couverture complète comparable aux meilleurs systèmes européens.