Mentions legales

1. Editeur du site

Ce site web, monacomove.com, est edite par MonacoMove.

• Raison sociale : MonacoMove
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siege social : Principaute de Monaco
• Email de contact : contact@monacomove.com
• Directeur de la publication : MonacoMove

2. Hebergement

• Societe : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, graphiques, photographies, images, logos, icones, sons, logiciels, outils interactifs (simulateur fiscal, constructeur de budget, test d'eligibilite) et le code sous-jacent — est la propriete exclusive de MonacoMove ou de ses concedants et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

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L'autorite de controle competente en matiere de protection des donnees a Monaco est la Commission de Controle des Informations Nominatives (CCIN), 6 rue du Gabian, MC 98000 Monaco.

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6. Limitation de responsabilite

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7. Liens externes

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8. Droit applicable

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9. Credits

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