Un régime fiscal unique au monde
Monaco est l'une des rares juridictions au monde à ne pas prélever d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Depuis l'ordonnance souveraine de 1869, les résidents monégasques — quelle que soit leur nationalité — bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu, les plus-values mobilières et les dividendes. Ce cadre fiscal, inscrit dans la Constitution de la Principauté, constitue l'un des piliers fondamentaux de l'attractivité de Monaco pour les entrepreneurs, investisseurs et familles fortunées du monde entier.
Comparaison fiscale internationale
| Impôt | Monaco | France | Royaume-Uni | Suisse |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 0 % | Jusqu'à 45 % | Jusqu'à 45 % | Jusqu'à 11,5 % (fédéral) + cantonal |
| Plus-values mobilières | 0 % | 30 % (flat tax) | 20 % | 0 % (personnes physiques) |
| Impôt sur la fortune | 0 % | IFI : 0,5-1,5 % | 0 % | 0,1-1 % (cantonal) |
| Impôt sur les sociétés | 25 % (conditionnel) | 25 % | 25 % | 11,9-21 % (cantonal) |
| TVA | 20 % | 20 % | 20 % | 8,1 % |
| Droits de succession (ligne directe) | 0 % | Jusqu'à 45 % | 40 % | 0-7 % (cantonal) |
L'ISB et la TVA : les impôts qui existent à Monaco
Le principal impôt commercial est l'ISB (Impôt sur les Bénéfices), qui s'élève à 25 % et ne concerne que les sociétés réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors de Monaco. Les entreprises dont l'activité est exclusivement locale en sont donc exemptées. La TVA est harmonisée avec le système français à 20 %, en vertu de la convention douanière franco-monégasque. Il n'existe pas d'impôt sur la fortune (ISF/IFI) à Monaco, ce qui représente un avantage considérable par rapport à la France où l'IFI frappe les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d'euros.
Droits de succession et conventions fiscales
En matière de succession, Monaco applique des droits de mutation qui varient selon le degré de parenté : 0 % en ligne directe (entre époux, parents et enfants), et des taux progressifs pour les transmissions à des tiers pouvant atteindre 16 %. Les conventions fiscales bilatérales — notamment avec la France — méritent une attention particulière.
Les ressortissants français ayant résidé en France au cours des cinq années précédant leur installation à Monaco restent soumis à la fiscalité française pendant cette période transitoire, en vertu de la convention franco-monégasque de 1963. Cette disposition unique au monde ne concerne que les citoyens français.
Optimiser votre transition fiscale
Pour optimiser votre installation, il est essentiel de planifier votre transition fiscale en amont. Cela implique de documenter soigneusement votre changement de résidence, de transférer vos centres d'intérêts vitaux à Monaco, et de consulter un fiscaliste spécialisé dans les conventions bilatérales. La domiciliation bancaire à Monaco, la scolarisation des enfants et la location ou l'achat d'un logement sont autant d'éléments qui contribuent à établir la résidence fiscale monégasque de manière incontestable.
Conformité et transparence internationale
Monaco continue de renforcer sa conformité internationale via les échanges automatiques d'informations fiscales (CRS) et les accords TIEA. La Principauté n'est plus sur la liste grise du GAFI depuis 2023 et respecte pleinement les standards de l'OCDE en matière de transparence fiscale. Cet engagement envers la conformité garantit la pérennité du modèle fiscal monégasque tout en offrant une sécurité juridique aux résidents.
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Points cles
- Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu, les plus-values ou la fortune des personnes physiques
- L'ISB de 25 % ne concerne que les sociétés réalisant plus de 25 % de leur CA à l'étranger
- Les ressortissants français restent soumis à l'impôt français pendant 5 ans (convention de 1963)
- Monaco est pleinement conforme aux standards OCDE et CRS depuis 2023
- La planification en amont de votre transition fiscale est essentielle pour sécuriser votre résidence