Les obligations fiscales à Monaco
Bien que Monaco n'impose pas de déclaration d'impôt sur le revenu pour les personnes physiques, plusieurs échéances fiscales et administratives rythment l'année des résidents et des entreprises. La connaissance de ce calendrier est essentielle pour les dirigeants de sociétés soumises à l'ISB, les employeurs, et tous les résidents souhaitant rester en conformité avec les obligations monégasques.
Calendrier fiscal 2026
| Échéance | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Mensuel (le 20) | Déclaration et paiement de TVA (régime mensuel) | Entreprises CA > 800 000 € |
| Mensuel (le 15) | Cotisations sociales CCSS | Employeurs |
| Trimestriel | Déclaration TVA (régime trimestriel) | Entreprises CA < 800 000 € |
| Trimestriel | Acomptes ISB (25 % de l'impôt estimé) | Sociétés assujetties à l'ISB |
| 1er avril | Déclaration annuelle ISB (exercice N-1) | Sociétés avec >25 % CA étranger |
| 30 juin | Dépôt des comptes annuels au Greffe | Toutes les sociétés |
| 3 mois avant expiration | Demande de renouvellement carte de séjour | Tous les résidents étrangers |
| Annuel | Taxe foncière monégasque | Propriétaires immobiliers |
| Annuel | Renouvellement assurance santé | Résidents non couverts par la CCSS |
La déclaration annuelle d'ISB doit être déposée avant le 1er avril. Les acomptes trimestriels sont obligatoires et tout retard entraîne des pénalités. Travaillez avec un expert-comptable agréé à Monaco pour anticiper ces échéances.
ISB et TVA pour les entreprises
Pour les entreprises assujetties à l'ISB, la déclaration annuelle doit être déposée avant le 1er avril de l'année suivant l'exercice fiscal. Le paiement de l'ISB s'effectue en quatre acomptes trimestriels. La TVA, harmonisée avec le système français, suit le même calendrier : déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le chiffre d'affaires, avec des dates limites identiques au régime français. Les cotisations sociales (CCSS, caisses de retraite) sont dues mensuellement pour les employeurs.
Obligations pour les résidents
Les résidents personnes physiques doivent veiller au renouvellement de leur carte de séjour (à anticiper au moins trois mois avant l'expiration) et au maintien de leur assurance santé. Les propriétaires immobiliers sont redevables de la taxe foncière monégasque, recalculée annuellement. Les entreprises doivent également procéder au dépôt de leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Première Instance dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Attention : convention franco-monégasque de 1963
Date clé à retenir : si vous êtes un ancien résident fiscal français, les cinq premières années suivant votre installation à Monaco sont critiques du point de vue de la convention franco-monégasque de 1963. Pendant cette période, il est impératif de documenter minutieusement votre résidence effective à Monaco et de conserver toutes les preuves de votre installation (contrats, factures, attestations de scolarisation, relevés bancaires monégasques).
Découvrez en détail le régime fiscal de Monaco : ISB, TVA, droits de succession et conventions bilatérales.
Key Takeaways
- Aucune déclaration d'impôt sur le revenu pour les personnes physiques
- ISB : déclaration au 1er avril, acomptes trimestriels obligatoires
- TVA : déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le CA
- Renouvellement carte de séjour : anticiper 3 mois avant l'expiration
- Anciens résidents français : documenter sa présence effective pendant 5 ans